CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 3 juin 2026

Article 1 – Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

  • Le Vendeur : Leboullenger Elodie, entrepreneur individuel, résidant au 28 cité fougères, 50100 Cherbourg-en-cotentin, propriétaire du site internet sacdiscount.com.
  • Le Client : Toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site sacdiscount.com pour ses besoins personnels (consommateur).

Le site sacdiscount.com est spécialisé dans la vente à distance de sacs cabas et de sacs à main.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont les sacs à main et sacs cabas décrits et présentés sur le site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits (photos, fiches techniques).

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

3.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.2 Paiement

Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée par les moyens proposés sur le site (par exemple : Carte Bancaire, PayPal). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et Livraison

4.1 Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier, rempli ses coordonnées de livraison et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé dans les plus brefs délais.

4.2 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison généralement constatés sont de [Indiquer le délai moyen, ex: 3 à 5 jours ouvrés]. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.).

Article 5 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son sac pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Notification : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail ou par courrier postal à l’adresse du Vendeur.
  • Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (étiquettes, accessoires), non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Article 6 – Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si un sac livré présente un défaut de conformité ou un vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, il pourra obtenir le remboursement intégral ou partiel du produit.

Article 7 – Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison des sacs.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant directement le Vendeur.

Article 8 – Litiges et Règlement des Différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation). Les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

  • Nom / Raison sociale : Leboullenger Elodie – sacdiscount.com
  • Adresse postale : 28 cité fougeres, 50100 Cherbourg-en-cotentin
  • Adresse e-mail : contact@sacdiscount.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (ou des) sac(s) ci-dessous :

  • Nom du produit / Modèle du sac : ________________________________________
  • Commandé le (date) : _____ / _____ / ________
  • Reçu le (date) : _____ / _____ / ________
  • Numéro de la commande : ________________________________________

Coordonnées du Client :

  • Nom et Prénom : ________________________________________
  • Adresse postale : ________________________________________
  • Adresse e-mail : ________________________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : _____ / _____ / ________

Lien pour l’imprimer :

Formulaire de retractation . Annexe 1Télécharger